top of page
Remplir un formulaire

Astreinte

Dans quel hôpital peut exister une astreinte ?

Le service d’astreintes ne peut être organisé que dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires.

Source : circulaire interministerielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes consultable ici.

Comment est payée une astreinte ?

Dans tous les cas, que votre astreinte soit déplacée ou non, vous recevez une indemnité forfaitaire de 20,24 €.
Puis, si votre astreinte est déplacée, vous percevez des indemnités supplémentaires :

  • 74,5 € si votre temps déplacé est de 5 heures

  • 74,5 € si votre temps déplacé est de 3 heures ou plus (par dérogation)

  • 149 € au maximum, si votre temps déplacé correspond à 2 demi-journées

Source : arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l’indemnisation des gardes et astreintes consultable ici

Qu’est ce qui est décompté comme du temps déplacé ?

Ces nouvelles modalités imposent aux internes de déclarer l’activité précise qu'ils ont effectuée durant l'astreinte.

 

  • Le temps de déplacement comprend le temps de trajet et le temps d’intervention sur place.

  • Le temps de trajet est comptabilisé de manière forfaitaire pour une heure aller-retour.

  • Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.


Cinq heures de temps de déplacement cumulées sont converties, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Par dérogation, les déplacements d’une durée de trois heures d’’intervention sur place font l’objet d'un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée.

Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œœuvre du temps de travail des internes consultable ici.

Combien d’internes sont nécessaires pour ouvrir une ligne d’astreinte ?

Une ligne d’astreinte ne peut être organisée que lorsque 4 internes au moins sont disponibles pour y participer.

Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œœuvre du temps de travail des internes consultable ici.

Quid de l’astreinte du samedi après-midi ? 

Le samedi après-midi représente une demi-période d’astreinte.

Source : circulaire interministérielle du 26 mai 2016 relative à la mise en œœuvre du temps de travail des internes consultable ici.

D'autres questions ? Des problèmes en stage ? Ecrivez-nous à 33simga@gmail.com !

bottom of page